adieu le projet de loi...

Sénat : un amendement sur l'homophobie

Homophobie. Le gouvernement a déposé hier soir au Sénat un amendement au projet de loi créant la Haute Autorité contre la discrimination, évitant ainsi de déposer une loi spécifique qui avait suscité des réserves de la part de la Commission des droits de l'Homme.


Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi créant la Haute Autorité contre la discrimination, qui prévoit la répression des diffamations et des injures homophobes, a-t-on appris lundi au Sénat où le texte doit être examiné mardi 23 novembre.
Le dépôt de cet amendement intervient trois jours après l'avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur le projet de loi du gouvernement, qui avait relancé la polémique sur la répression des propos homophobes.
Deux changements notables sont intervenus après les critiques de la CNCDH.

La liberté d'expression

Premièrement, il n'est plus prévu que la prescription de ces délits soit portée à un an, comme pour les propos racistes, ainsi que le prévoyait initialement le projet de loi "afin de concilier les nécessités de la répression avec la liberté de la presse".
Cette prescription est alignée sur le régime général de la loi sur les délits de presse, c'est-à-dire trois mois.
En second lieu, les propos sexistes sont réprimés comme les propos homophobes.

D'accord sur le principe du projet de loi, les mouvements féministes avaient critiqué la différence de traitement entre les propos sexistes et homophobes prévus par le texte.
A la place du projet de loi initial, le gouvernement propose d'insérer dans le projet de loi un article additionnel disposant que les peines prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont applicables à "la diffamation commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle".
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement précise que "cet amendement a pour objet de permettre la répression des diffamations et des injures homophobes".
"Afin de tenir compte de l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme rendu le 18 novembre, il prévoit également la répression des diffamations et des injures commises en raison du sexe de la victime. Ainsi, les propos sexistes et homophobes seront réprimés de la même façon, dès lors que sont caractérisés les éléments de la diffamation ou de l'injure", ajoute le gouvernement.

Le risque de dérive communautariste

Dans son avis, la CNCDH avait préconisé le retrait du projet au nom de la liberté d'expression et du principe de l'universalité des droits de l'Homme, évoquant sur ce dernier point le risque de dérive communautariste.
La ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, Nicole Ameline a ainsi estimé dans un communiqué que le nouveau texte "est une victoire pour les femmes et répond à une revendication portée depuis plus de 20 ans par les associations de lutte contre les violences et de défense des droits des femmes".
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, doit recevoir mardi matin trois associations homosexuelles - Le collectif Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), SOS Homophobie et Aujourd'hui-Autrement de Jean-Luc Romero, l'ancien secrétaire national de l'UMP - pour leur expliquer l'amendement, a indiqué la Chancellerie.
Ces associations s'étaient indignées de l'avis rendu par la CNCDH.
Le projet de loi avait été proposé en juin par Matignon, qui y travaillait depuis un an, alors que le gouvernement était très critiqué par les associations homosexuelles pour son refus du mariage gay.

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